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CONTRAT DE LICENCE TELECHARGER-GRATUIT.COM

Ce téléchargement est gratuit :

Veuillez lire et accepter ce contrat de licence avant d’installer et d’utiliser le logiciel. Si vous êtes une personne physique vous devez être majeur ou avoir une autorisation parentale. Si vous l’achetez pour le compte d’une entreprise, vous devez disposer des pouvoirs notariaux complets afin de légaliser ce contrat au nom de l’entreprise. En cliquant sur le bouton « accepter » (ou équivalent) placé plus bas, vous acceptez ce contrat.

1-Informatique et libertés :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifié par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004,relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractères personnel, il est précisé que :

- les informations communiquées par les utilisateurs seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société MY IWEB et sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires commerciaux de telecharger-gratuit.com, et/ou a tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par MY IWEB et/ou d'assurer la publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaitre à l'utilisateur des produits ou services susceptibles de l'intéresser ;

- chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au téléchargement des logiciels de téléchargement-gratuit.
En conséquence, chaque utilisateur peut exiger de telecharger-gratuit.com, la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées.
L’utilisateur peut disposer de toutes les informations relatives au respect de données à caractère personnel sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr .

2-Finalité et conditions techniques :

- télécharger-gratuit.com est un programme exécutable qui vous permet de télécharger des programmes informatiques déterminés qui sont mis à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement non commercial.

- En exécutant, vous acceptez implicitement les termes et les conditions du présent document, et également que vous connaissez télécharger-gratuit.com, et que vous l’exécutez sous votre propre responsabilité.

- MYIWEB se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la licence de logiciel et tout document de référence jointe, le cas échéant.

- Dans le cadre d’installation des logiciels télécharger-gratuit.com, l’utilisateur accepte que les composants des logiciels soient automatiquement installés sur son ordinateur.

- Lesdits composants peuvent faire apparaître, sur l’écran de l’utilisateur, des messages publicitaires ou autres informations de la part télécharger-gratuit.com ou d’annonceurs tiers.

- L’utilisateur accepte que les services proposés par telecharger-gratuit.com, puissent modifier les paramètres de navigateur Web (page d’accueil, nouvel onglet) et la création des raccourcis pour faciliter l'accès.

- L’utilisateur autorise l’accomplissement des actions des composants ainsi que l’affichage de messages publicitaires.

- L’utilisateur autorise les mises à jour et/ou les installations automatiques des logiciels telecharger-gratuit.com et de tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire de telecharger-gratuit.com.

3-Droits d’auteur :

- MYIWEB est l’unique propriétaire des droits d’auteur de telecharger-gratuit.com.

- MYIWEB est l’unique propriétaire de nom commercial, des droits de distribution de logiciels. Le droit d’auteur inclut l’aspect et le style de logiciel, ce contrat est une licence qui permet d’utiliser telecharger-gratuit.com, et n’implique pas une cession de propriété des droits de ce programme.

- Vous ne pouvez pas changer, déstructurer, démontrer, ou décompiler telecharger –gratuit.com, ce qui inclut l’utilisation de toute technologie actuelle ou future.

- Le non-respect de l’un des termes et des conditions de cette licence sera interprété comme un non-respect de ce contrat.

4-Garanties et responsabilité :

- Vous devez utiliser « telecharger-gratuit.com » conformément aux termes et aux conditions du présent document.

- MYIWEB déclinera toute responsabilité concernant les dommages émanant de votre utilisation de manière contraire à cette licence de logiciel.

- A l’exception des responsabilités réglementaires établies par les lois de protection du consommateur, vous exemptez « MYIWEB » de toute responsabilité émanant à l’exécution inadéquate de telecharger-gratuit.com.ou du fonctionnement incorrect du site, lié a votre manière d’exécuter le logiciel.

- MYIWEB stipule que cette licence qui permet d’utiliser telecharger-gratuit.com, n’enfreint aucun contrat préalable ou législation actuelle.

- MYIWEB garantit que telecharger-gratuit.com, n’est pas un programme espion ou de publicité. MYIWEB garantit également que telecharger-gratuit.com, ne montre pas de publicité émergente et ne compile pas les données personnelles des utilisateurs.

- MYIWEB ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni le fonctionnement à l’abri des fausses manœuvres de telecharger-gratuit.com.

- Par conséquent, dans la mesure où la législation le permet, cette garantie n’inclut pas les dommages émanant du manque de responsabilité ou fonctionnement interrompu de telecharger-gratuit.com et tous services facilitent à travers celui-ci.

- MYIWEB n’assume pas la responsabilité en cas de circonstance imprévisible ou de force majeure. De même MYIWEB ne sera pas responsable des causes hors du contrôle.

- Vous exemptez MYIWEB de toute responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle, les droits de distribution, l’intégrité, la qualité et l’exécution du logiciel avec telecharger-gratuit.com.

- Vous affirmez avoir pris connaissance du fait que MYIWEB peut n’avoir aucun rapport avec les propriétaires des programmes informatiques que vous téléchargez.

- Vous exempterez MYIWEB de toute responsabilité concernant toutes actions en justice intentées contre vous, liées à votre utilisation ou possession de produits à télécharger avec telecharger-gratuit.com, comprenant, mais sans se limiter à cela, les réclamations pour calomnies, violations de droits de protection des données ou publicité, droit de propriété intellectuelle, droit de nom commercial et toute autre action ou plainte se référant, en qualité au fonctionnement de ce logiciel.

5-validité :

- Ce contrat prend effet à partir de son acceptation, MYIWEB aura droit à restreindre, suspendre ou résilier ce contrat complètement ou partiellement et de manière discrétionnaire ; à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité.

- Ce contrat et par, conséquent, la License s’entendront résiliés à partir du moment où vous ne respecterez pas les termes et les conditions de ceux-ci. Vous devez effacer toutes les copies de telecharger-gratuit.com. Que vous posséderez lorsque ce contrat prendra fin.

- Lorsqu’un utilisateur accède à un site qui utilise GOOGLE Adsense et qu’il clique sur celui-ci, un cookie s’introduit dans son moteur de recherche, ce qui permet à GOOGLE de compiler l’information relative à l’activité de l’utilisateur, en vue de gérer et de publier des publicités à travers le programme publicitaire GOOGLE Adsence.

6-Politique de confidentialité :

- MYIWEB réalise un suivi de l’information de pseudonyme : comme par exemple l’identificateur d’utilisateur ; qui est un code d’identification unique généré la première fois que celui-ci exécute telecharger-gratuit.com, l’identificateur de séance, d’utilisateur et la marque horaire.

- L’identificateur de fichier, est le programme que l’utilisateur souhaite télécharger du site ; la version de telechager-gratuit.com, version d’API ; afin de vérifier la bonne application de logiciel et d’analyser toute erreur pouvant se produire . Cette information est stockée dans l’enregistrement de l’ordinateur.

7-Litige :

- La société MYIWEB tranchera souverainement tout litige relatif à l’interprétation du présent règlement.

- Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre de leur projet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet.

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